Canada is rated as one of the top five places to do business over the next five years. It is also predicted to have the highest economic growth of all G7 countries this year, more than Japan, Germany and the United Kingdom. As a member of NAFTA, there is access to the world’s richest economy – the United States.
Faisons des Affaires. Le Canada est classé parmi les cinq premières nations d’affaires pour les cinq prochaines années. Le Canada s’annonce aussi comme devant avoir la croissance la plus élevée cette année de tous les pays du G7, plus que le Japon, l’Allemagne et le Royaume Uni. En tant que membre du NAFTA, le Canada donne accès à l’économie mondiale la plus riche du monde — celle des États-unis.
The Government of Canada welcomes and encourages international business people to invest their entrepreneurial expertise, technical skills and investment capital in Canada’s economy. The objective of the Business Immigration Program is primarily to promote, encourage and facilitate the immigration of experienced businesspersons from abroad. This class of immigrant makes a positive contribution to Canada’s economic development by applying their capital and knowledge to Canadian business ventures, which in turn creates jobs for Canadians and permanent residents. As such, Business class immigration has been very successful and the Canadian government hopes to attract 15,700 – 16,700 business immigrants.
Le gouvernement du Canada accueille et encourage les gens d’affaires qui apportent leur expérience d’entrepreneurs, leur qualification technique et leurs investissements à l’économie du Canada. L’objectif du Programme d’Immigration d’Affaires est principalement de promouvoir, d’encourager et de faciliter l’immigration des gens d’affaires. Cette catégorie d’immigrants apportent une contribution positive au développement économique du Canada en apportant ses capitaux et son savoir aux entreprises canadiennes, ce qui à son tour crée du travail aux canadiens et aux résidents permanents. Ainsi, l’immigration des gens d’affaires a été une grande réussite et le gouvernement canadien espère accroître de 15 700 à 16 700 les immigrants de cette classe.
The Business Class Immigrant / La Catégorie des « Gens d’Affaires »
You may be interested in immigrating to Canada as an entrepreneur, as a self-employed person or as an investor. Each of these categories serves different ends and each has different criteria that must be met.
De quoi s’agit-il ?
Vous pouvez être intéressé(e) par l’immigration au Canada en tant qu' »Entrepreneur« , en tant que « Travailleur Autonome » ou en tant que « Investisseur« . Chacune de ces catégories à un objectif spécifique et chacune doit répondre à des critères différents.
An entrepreneur is an immigrant who has business experience and the intention and ability to own and actively manage a business in Canada. The qualifying Canadian business must create or maintain employment opportunities for one or more Canadian citizens or permanent residents other than the entrepreneur and his or her dependents. Entrepreneurs must have a minimum net worth of CDN $300,000 and must meet these requirementswithin three years of becoming a permanent resident.
L’ENTREPRENEUR
Un « Entrepreneur » est un immigrant qui a l’expérience des affaires et l’intention et la capacité de posséder et de manager activement une affaire au Canada. Pour être qualifiante, cette affaire canadienne doit créer et maintenir des emplois pour un ou plusieurs citoyens canadiens (ou résidents permanents au Canada) autres que l' »Entrepreneur » lui-même et que l’un des membres de sa famille. L' »Entrepreneur » doit disposer d’un avoir de 300 000 dollars canadiens et doit réaliser ces obligations dans les trois ans de résidence permanente.
The « Self-Employed » class provides an avenue for applicants who are likely to be successful in Canada as artists, singers, musicians, actors, athletes or farmers. The person must have the intention and ability to establish a business in Canada that will create an employment opportunity for himself or herself and must make a significant contribution to cultural activities, athletics or through purchasing and managing a farm. Although conditions are not imposed the self-employed persons must have enough money to support himself/herself and his/her family after arriving in Canada.
LE TRAVAILLEUR AUTONOME
La catégorie des « Travailleurs Autonomes » ouvre une voie pour les requérants susceptibles d’entrer au Canada en tant qu’artistes, chanteurs, musiciens, acteurs, athlètes ou fermiers. La personne doit avoir l’intention et la capacité d’établir une activité au Canada qui créera un emploi pour elle-même et qui apportera une contribution significative aux activités culturelles, athlétiques ou agricoles du Canada. Bien qu’aucune condition ne soit imposée, le « Travailleur Autonome » doit avoir suffisamment d’argent pour pourvoir aux besoins de sa famille après son arrivée au Canada.
Investors are defined in the Immigration Act as persons who have been employed as business managers or have managed a qualifying business and have control of a percentage of equity in that business for at least two years within five years before the date of the application. They must have a net worth of at least CDN$800,000and must invest capital of CDN$400,000 (approximately US$275,000) with the Federal Government, which repays the money without interest in five years. The investment funds are fully guaranteed by the Federal Government, which allocates the investment funds to the provinces of Canada, except Quebec, based on a funding formula. This investment can be financed by various government approved and recognized banks and credit unions which are members of the Canada Deposit Insurance Corporation.
L’INVESTISSEUR
« L’Investisseur » est défini dans la Loi sur l’Immigration comme étant une personne ayant été employée comme manager d’entreprise ou une personne ayant managé une entreprise d’activité qualificative pour l’immigration et ayant possédé un pourcentage du capital de cette entreprise depuis au moins deux ans dans les cinq dernières années précédant la date de sa demande d’immigration. « L’Investisseur » doit disposer d’un avoir net d’au moins 800 000 dollars canadiens et doit confier un capital de 400 000 dollars canadiens (approximativement 275 000 dollars américains) au gouvernement fédéral, qui rembourse le montant sans intérêt cinq ans plus tard. Ces Fonds d’Investissements sont garantis par le gouvernement fédéral qui les attribue aux provinces du Canada. Cet investissement peut faire l’objet de garantie à un emprunt financé auprès de banques ou de sociétés de crédit reconnues par le gouvernement et membres de la Canada Deposit Insurance Corporation.
The province of Quebec has its own immigrant investor program, which it aggressively promotes. Immigrants must have a net worth of CDN$ 800,000 and invest a minimum of CDN$ 400,000 but are allowed to borrow a large portion of the capital, and are paid interest on their investment.
La province du Québec a son propre programme « Investisseur« , dont il fait la promotion active. L’ « Investisseur » doit aussi avoir au moins un apport net de 800 000 dollars canadiens et déposer un minimum de 400 000 dollars canadiens, mais il est autorisé à utiliser une large partie de ce capital et il perçoit un intérêt sur son dépôt.
The advantage of immigrating to Canada under the Investor program is that, unlike with entrepreneurs, there are no conditions attached to the permanent residence visa once issued. Permanent Residence visas issued to Entrepreneurs have a three year condition attached so as to ensure that the entrepreneur establishes a business in Canada and complies with all of the requirements of the program within three years of landing in Canada. In the event that an entrepreneur does not satisfy all of the requirements of the program he and his family may lose their permanent residence in Canada status and will be required to leave Canada.
L’avantage de l’immigration au Canada en tant qu’ « Investisseur » est que, contrairement à ce qui se passe pour l' »Entrepreneur« , le visa de résident de résident permanent, une fois accordé, n’est assorti d’aucune condition. Le Visa de Résident Permanent accordé à l' »Entrepreneur » est tributaire d’un délai de réalisation sous trois ans de façon à assurer la création d’une entreprise au Canada et la réalisation de toutes les conditions d’implantation au Canada. Si un « Entrepreneur » ne remplissait pas les conditions du programme, il perdrait, ainsi que sa famille, son Visa de Résident Permanent et il lui serait demandé de quitter le Canada.
Further, investors are not required to take an active role in the business enterprise where their capital is invested. This, however, does not impede the investor from going into business in Canada after they have landed in Canada as permanent residents; provided the investor has sufficient capital with which to do so.
De plus, il n’est pas demandé à « l’Investisseur » de jouer un rôle actif dans l’entreprise où il a investi son capital. Ceci, cependant, n’empêche pas « l’Investisseur » de se mettre en affaires au Canada dès qu’il arrive au Canada en tant que Résident Permanent, dans la mesure où il peut financièrement le faire.
How the Federal Investor Program compares to the Quebec Investor Program
Investisseurs : comparaison entre les programmes fédéral et Québécois
EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME QUÉBÉCOIS DES « INVESTISSEURS / WITH RESPECT TO THE QUEBEC IMMIGRANT INVESTOR PROGRAM (QIIP) :
Investors who apply under this program must be destined to the province of Quebec. The investor must file an application for a Quebec Selection Certificate with one of the six Quebec government offices located outside of Canada. Once the investor has been issued a Quebec Selection Certificate he is required to submit an application for permanent residence in Canada with the Federal government.
« L’Investisseur » qui postule sous ce programme doit s’installer dans la Province du Québec. Il doit remplir une demande en vue d’obtenir un Certificat de Sélection du Québec auprès de l’un des six bureaux du Gouvernement Québécois domiciliés hors du Canada.
Investors under the QIIP must:
-
have a net worth of at least CDN$800,00 acquired through lawful economic activities
-
have at least three years of management experience in a lawful and profitable agricultural, industrial, or commercial enterprise, in government or with an international agency
-
undertake to invest CAD$400,000 for five years by signing an agreement with a financial intermediary: a stock broker recognized by the Commission des valeurs mobilières du Québec or a trust company. This investment will be used to fund a program to assist small and medium-sized businesses in Québec
« L’Investisseur« sous ce programme doit :
-
disposer d’un avoir net de 800 000 CDN$ acquis dans des activités légales;
-
avoir au moins trois ans d’expérience de direction dans une entreprise légale agricole, industrielle ou commerciale, ou dans un service gouvernemental ou international;
-
s’engager à investir 400 000 CDN$ pendant cinq ans en signant un contrat avec un intermédiaire financier: un courtier financier agréé par la Commission des Valeurs Mobilières du Québec ou une société de courtage financier. Cet investissement sera utilisé pour financer un programme d’assistance aux petites et moyennes entreprises du Québec.
An example of how financing through one of Quebec’s several brokerage firms or banks might work is as follows :
The investor makes an initial investment of approximately CAD$96,000 – CAD$100,000 and obtains a bank loan of CAD$300,00 to CAD$304,000 which is secured by the brokerage firm. The initial investment of CAD$96,000 – CAD$100,000 covers interest on the bank loan and other financing charges. No balance is refunded after the 5 year term.
Un exemple pour comprendre comment investir par l’intermédiaire de l’une des nombreuses firmes de courtage ou banques:
« L’Investisseur » opère un investissement initial de 100 000 Cnd$ et obtient un prêt bancaire 300 000 Cnd$ qui sont garantis par la firme de courtage. L’investissement initial de 100 000 Cnd$ couvre en fait les intérêts et autres frais bancaires sur cinq ans. Il n’est donc pas remboursé après cinq ans.
